Déclaration CFE pour les noobs

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Tu es MG remplaçant et tu découvres ce petit formulaire CFE et ne sait pas comment le remplir ? Voici le mode d'emploi !
CFE page 1 : ici
CFE page 2 : ici
Pas besoin de remplir les autres pages !
Deux subtilités :

- Tu es imposé sur ton domicile personnel (tout du moins celui que tu as déclaré à l'URSSAF). Comme, à priori, tu ne remplaces pas dans ton salon, il faut préciser à la fin de la page 1 que tu exerces sur un coin de bureau (on peut pas faire moins ..), ce qui limitera l'imposition (en même temps c'est normal, le médecin que tu remplaces paye lui aussi déjà la CFE de son cabinet ..)
- Il faut estimer ton CA annuel et tu dois l'ajuster sur le nombre de mois d'exercice réel
Par exemple tu t'inscris à l'URSSAF le 01/03/2019, tu as remplacé que 10 mois = CAx12/10


Les exonérations éventuelles :



- On est exonéré de CFE la première année
- Médecins et auxiliaires de santé ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical ou dans une commune de moins de 2000 habitants
- Exercice en ZFU
- Exercice ponctuel : "Des décisions du Conseil d’Etat du 10 juillet 1985 n°50262 et du 21 décembre 1990 n°75526 ont précisé que les médecins remplaçants ou les étudiants en médecine qui effectuent fréquemment des remplacements sont imposables à la Taxe Professionnelle dès lors que la durée des remplacements, répartie sur plusieurs mois, et l’importance des honoraires perçus sont caractéristiques d’une activité professionnelle réalisée à titre habituel. Cette jurisprudence s’applique par extension à la CFE.
Il est à noter que des actes isolés ou présentant un caractère accidentel, occasionnel ou exceptionnel ne sont pas soumis à la CFE (exemple : un étudiant en médecine qui a assuré des remplacements d’une durée inférieure à deux mois par an et ne procurant que des revenus bruts compris entre 3811 € et 4725 €, ne peut être regardé comme ayant exercé à titre habituel une activité professionnelle et n’est donc pas imposable - arrêt du Conseil d’Etat du 19/11/1986, n°51769)"

Sources :
Formulaires ici 

Commentaires

  1. Anonyme11 janvier 2022 à 05:06

    Bonjour,
    Cette aide pour remplir le formulaire CFE est malheureusement mal faite ou non à jour.. Il ne faut pas cocher "création d'entreprise" mais seulement "début d'activité" et évidemment il ne faut pas remplir de date où l'on est entré dans son logement, il n'y pas de case prévue pour ça, sur votre formulaire c'est en face des "ouvrages hydrauliques".. Sinon merci pour l'aide !

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